Contexte du Projet LIFE « Bio Degreasing System »
Chaque année, au sein de l’Union Européenne, les 400 000 postes de nettoyage manuels recensés
dans les garages et les usines utilisent plus de 160 000 Tonnes de solvants pour le dégraissage
des pièces avant maintenance ou le nettoyage des pièces avant contrôle qualité.
Ces 160 000 tonnes de solvants finissent en déchets. Il devient donc urgent de réduire les solvants
utilisés dans l’industrie, et se conformer aux pressions réglementaires sans cesse croissantes.
La réduction des COV (Composants Organiques Volatils) est aujourd’hui une préoccupation mondiale.
Elle se traduit en Europe, par la directive clé 1999/13, dont l’objectif est d’aider les pays européens
à se conformer aux différents accords internationaux :
• 1987 : PROTOCOLE DE MONTREAL- Interdiction des Substances liées à l’appauvrissement
de la couche d’Ozone
• 1991 : PROTOCOLE DE GENEVE – Contrôle des Composants Organiques Volatils (COV)
• 1992 : CONVENTION DE RIO - Développement Durable
• 1996 : CONVENTION DE KYOTO – Contrôle des effets de serre
Plus d’un million de personnes travaillent sur ces postes manuels. Il se pose donc
le problème du possible impact des solvants sur leur santé. Des réglementations
en matières de santé et de sécurité comme la directive européenne 98/24/CE ont été votées pour
garantir à tous les utilisateurs, l’utilisation d’un produit le moins dangereux possible pour accomplir
leur mission et ce, aussi bien à la maison qu’au travail.
Tous ces solvants génèrent autant de déchets, qui exigent un traitement de plus en plus difficile.
Lorsqu’un solvant s’évapore, c’est un déchet, liquide ou solide et les réglementations nationales sur
les déchets deviennent de plus en plus pointues et onéreuses.
Inutile de rappeler les réglementations européennes, nationales ou locales très techniques comme la directive n°
67/548 sur l’étiquetage, la réglementation n° 3093/94 sur CFC ou la directive ICPP, et d’autres en place ou à venir.